Mentions légales
Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)
[Raison sociale légale, forme juridique incluse] [Rue et numéro] [Code postal et ville] [Pays]
Représentée par
[Nom et prénom du gérant / de la personne habilitée à représenter la société]
Contact
E-mail : [email protected] Téléphone : [numéro de téléphone]
Immatriculation au registre du commerce
Tribunal d'immatriculation : [tribunal compétent] Numéro d'immatriculation : [numéro HRB / HRA]
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la TVA : [numéro de TVA]
Responsable du contenu conformément au § 18 al. 2 MStV
[Nom et prénom] [Adresse, si différente de celle indiquée ci-dessus]
Règlement en ligne des litiges dans l'UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans ces mentions légales.
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Responsabilité concernant le contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun, en application du § 7 al. 1 TMG. Toutefois, conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu du droit commun demeurent inchangées.
Responsabilité concernant les liens
Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Dès que nous aurons connaissance d'une violation du droit, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.
Droit d'auteur
Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné.
