Droit de rétractation

Politique de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (coordonnées dans les mentions légales, e-mail : [email protected]) votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Renvoi des marchandises

Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion et extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation s'éteint par anticipation pour les contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsqu'ils ont été descellés après la livraison (§ 312 g al. 2 n° 3 du Code civil allemand, transposant l'art. 16, point e) de la directive 2011/83/UE). Il en va de même pour les biens qui, après avoir été livrés, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : [Raison sociale], [adresse], e-mail : [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (*) :

Commandé le (*) / reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.