Conditions générales de vente
1. Champ d'application et vendeur
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne. Le vendeur et cocontractant est l'exploitant indiqué dans les mentions légales. Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf accord exprès de notre part.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous soumettez une offre ferme d'achat des marchandises figurant dans votre panier. Nous accusons réception de votre commande par e-mail sans délai ; cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation. Le contrat de vente est conclu dès que nous déclarons l'accepter ou que nous expédions la marchandise.
3. Limite d'âge
Notre offre s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans révolus. En passant commande, vous confirmez être majeur. Nous nous réservons le droit d'exiger un justificatif d'âge et de refuser une commande.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros et incluent la TVA légale. Des frais de livraison peuvent s'ajouter ; ils sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation de celle-ci. Vous trouverez les détails sous « Expédition et livraison ».
5. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés lors du processus de commande. Le prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat. En cas de retard de paiement, les dispositions légales s'appliquent.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, dans les délais annoncés. Si un article commandé n'est pas disponible, nous vous en informons sans délai et remboursons sans délai les paiements déjà effectués.
7. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d'un droit légal de rétractation. Vous trouverez les modalités ainsi que les exceptions dans notre politique de rétractation.
9. Garantie légale
Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts prévues aux §§ 434 et suivants du Code civil allemand s'appliquent. En cas de défaut de la marchandise livrée, vous avez d'abord droit à une exécution corrective ; les autres droits légaux demeurent inchangés.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
11. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
12. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.